Abstract

La présente circulaire concrétise les art. 89 à 94 de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR ; RS 952.03) et définit les exigences qualitatives de base pour la gestion des risques opérationnels en vertu de l'art. 12 OB et des art. 19 à 20 OBVM. Dans le domaine quantitatif, elle régit le calcul des exigences de fonds propres relatives aux risques opérationnels en fonction des trois approches à disposition ainsi que les obligations qui en découlent. Les exigences qualitatives de base correspondent aux recommandations du Comité de Bâle pour une gestion irréprochable des risques opérationnels.

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FINMA, 2019. Circulaire 2008/21 Risques opérationnels – banques - Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire (Circulaire FINMA No. Circ.-FINMA 08/21). FINMA.